Conditions générales de vente

Article 1 – Champs d’application

Les conditions de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site croixdusudmarine.com et Croix du Sud Marine. Ces conditions sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Toute passation de commande implique l’adhésion sans réserve du client à ces conditions générales. Pouvant être ponctuellement modifiées, elles devront être acceptées avant toute validation de commande sur le site. www.croixdusudmarine.com 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.

Croix du Sud Marine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3 – Commande

Un premier E-mail vous est envoyé dès réception de votre commande. Ensuite, lorsque celle-ci sera validée vous recevez un E-mail de confirmation clôturant le processus de commande.

En cas d’impayés lors de commandes précédentes, Croix du Sud Marine se réserve le droit de ne pas faire suite à une commande et en cas de commandes inhabituelles des informations supplémentaires pourront être exigées pour valider cette commande.

Dans le cas où un article viendrait à manquer après la passation de la commande, Croix du Sud Marine s’engage à vous contacter par courriel ou téléphone dans un délai de 10 jours à compter de la date de votre commande et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait être livré. L’acheteur dispose alors de 48h (hors dimanche et jours fériés) pour annuler ou changer sa commande par courriel; passé ce délai, la commande initiale est considérée comme confirmée.

Article 4 – Droits de douane

Toute commande livrée hors de France métropolitaine peut être soumise à des taxes ou à des droits de douane à l’arrivée à destination. Les droits de douanes et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Article 5 – Mode de paiement

Le paiement de la commande peut s’effectuer par carte de crédit, virement bancaire ou PayPal.

 Lors du règlement par CB, le débit est effectué le jour de la commande après l’obtention de l’autorisation de paiement auprès des centres compétents. Le paiement en ligne est effectué selon le protocole 3D Secure. Toutes les informations saisies sont cryptées (SSL) à partir de votre ordinateur et envoyées directement à l’opérateur bancaire.

 Pour le règlement par virement, la commande est expédiée sitôt le paiement parvenu sur le compte de la société.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison annoncés ci-après commencent à courir dès réception du paiement sur le compte de Croix du Sud Marine. Un premier Email vous est envoyé confirmant la réception de la commande puis un deuxième, confirmant le traitement de celle-ci (hors dimanches et jours fériés). Un troisième E-mail sera envoyé afin de vous informer de l’expédition des produits. Ils seront livrés à l’adresse indiquée par vous-même (le client),lors du processus de commande.

Délais de livraison indicatifs :

- En France : Colissimo 2 à 3 jours, Chronopost 1 à 2 jour, Points relais 3 à 4 jours (pas d’expédition les samedi et lundi)

- Vers l’international : vous pouvez nous demander par Email car selon les pays ils sont variables.

En cas de non-réception d’une livraison dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre jusqu’à 21 jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Il vous appartient de réceptionner la commande qui vous est adressée ou de la retirer à l’adresse indiquée par le transporteur.

 Lors de la réception, il vous appartient de vérifier la conformité des produits avec votre commande, notamment si l’emballage est endommagé ou ouvert, vous devez vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, vous devez refuser le colis et notifier sur le bordereau de livraison les raisons du refus. 

Pour les coûts d’expédition, vous référer à la partie concernée lors du processus de commande.

 Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 à L 221-28 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception des colis. En cas d’expiration de ce délai un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez durant ce délai, retourner à vos frais, le colis, accompagné de la facture. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet avec accessoires et notices dans leur emballage d’origine.

Tout produit abîmé ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.

Le remboursement se fera au moment où Croix du Sud Marine recevra les produits dans les conditions prévues ci-dessus.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans le cas de l’exercice de ce droit de rétractation, l’acheteur a le droit de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans cette dernière hypothèse, les frais d’envoi des produits à recevoir en échange sont à la charge de l’acheteur.

Tout retour devra être signalé au préalable à Croix du Sud Marine par E-mail (contact@croixdusudmarine.com) ou par téléphone (04 50 56 37 19 / 06 41 76 01 74).

L’acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas.

Croix du Sud marine a fait le choix d’exclure l’application de ce droit de rétractation pour les professionnels.

Article 8 – Garanties

Nous vous rappelons que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur,

• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation,

• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale (proposée quant à elle par le fabricant du produit) pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Garantie Commerciale

Les produits proposés bénéficient d’une garantie commerciale proposée par le fabricant du produit. Nous ne saurions en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en cas de défaillance du fabricant dans l’exécution de cette garantie contractuelle.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il vous faut impérativement conserver la facture d’achat du produit. La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause extérieure (choc, accident…), d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications du constructeur ou de modifications apportées au produit par l’utilisateur. La garantie ne couvre pas les frais de transport.

Garanties Légales

• Garantie légale des vices cachés

En ce qui concerne les vices cachés, les produits bénéficient de la garantie légale prévue par l’article n° 1641 du Code Civil. Celui-ci prévoit soit la résolution de la vente soit une réduction sur le prix (d’achat) des pièces défectueuses.

• Garantie légale de conformité

Conformément au Code de la Consommation (articles L 217-3 à L 2017-7), celle-ci s’applique lorsqu’il y a non-conformité avec la description du produit, ou à sa qualité, ou bien dans le cas d’un contrat de location, lorsqu’il y a  non-conformité à celui-ci.

Celle-ci est limitée exclusivement au remplacement des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice et de toute autre indemnité. Aucune garantie ne pouvant s’appliquer si les objets ont été utilisés de manière ou dans des conditions anormales ou s’il a fait l’objet de modifications.

Article 9 – Litiges

Droit applicable :

La langue des présentes CGV est le français.

Le présent contrat est soumis au droit français pour les clients professionnels et pour les clients consommateurs en France (les particuliers).

Dans le cas d’un client professionnel, à défaut d’un règlement amiable d’un litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions générales de Vente avec Croix du Sud Marine, ce règlement sera de la compétence du Tribunal de commerce d’Annecy.

Un client consommateur devra saisir le tribunal compétant.

En cas de litige issu d’une commande ou d’une vente, et avant toute démarche, le consommateur doit se rapprocher de Croix du Sud marine :

Par mail à : contact@croixdusudmarine.com.

Ou par voie postale à :

CROIX DU SUD MARINE

319, route du fond du village

74910 BASSY

France

Médiation des litiges de consommation :

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de ré-ponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au média-teur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à comp-ter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier : 

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE

12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Concernant les ventes en U.E. le client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne (conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013) à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier.

Article 10 – Force majeur

Croix du Sud Marine ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de guerre, d’émeute, d’incendie, du blocage des moyens de transport ou des services postaux, d’une défaillance du réseau internet ou du réseau de télécommunications ou de l’indisponibilité d’un produit chez un fournisseur.

Article 11 - Limitation de responsabilité

 La responsabilité de Croix du Sud Marine ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appar-tient au Client de vérifier,

• Mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

• En tout état de cause, elle sera limitée au montant de la commande en cause.

Article 12 – Informations produits

Les photographies des produits présentés ne sont pas contractuelles.

Article 13 – Vie privée

Les informations nominatives collectées étant indispensables pour le traitement et l’acheminement de la commande ainsi que l’établissement de la facture, leur absence entraînent la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1611537 v 0 du 29/08/2012.

Vous avez un droit permanent d’accès, de rectification ou de suppression sur toutes les données vous concernant. Il suffit de nous en faire la demande sur notre adresse e-mail : contact@croixdusudmarine.com

De plus nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre consentement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En acceptant le présent document le client reconnait avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers « Avis Vérifiés » dans le but de récolter son avis suite à sa commande.

Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs uniquement dans le cadre de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : contact@croixdusudmarine.com.

1 - Responsable de traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :

Pascale PASCAL, contact@croixdusudmarine.com, 06 41 76 01 74 ou 04 50 56 37 19.

2 - Collecte des informations

Nous recueillons des informations, avec votre consentement, lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez.

Les réponses aux cases munies d’astérisques sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre commande. L’absence de réponse à un champ obligatoire rend impossible la passation de la commande. 

Les informations personnelles recueillies sont :

Le nom de votre société (le cas échéant), vos nom et prénom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable et/ou fixe.

Les informations relatives à votre paiement par carte bancaire (numéro de carte de crédit) ne passent pas du tout par notre serveur. Ils transitent de votre banque à la nôtre.

 En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous consultez.

3. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées outre pour la passation de vos commandes, pour :

Vous contacter par e-mail, ou en cas de nécessité (exceptionnelle) par téléphone.

Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.

Fournir un contenu publicitaire personnalisé.

Améliorer et faire évoluer notre concept store.

Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.

Administrer un concours, une promotion, ou une enquête.

4. Confidentialité du commerce en ligne

Croix du Sud Marine (E.I. Pascale MERCEY PASCALE) est la seule détentrice et propriétaire des informations recueillies sur Croixdusudmarine.com.

Vos informations personnelles ne seront pas vendues, ni échangées, ni transférées, ou encore données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme, par exemple pour expédier une commande.

5. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

 Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

6. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience de l’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

7. Conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 années, sauf si :

- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après

-  Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

8. Droits des personnes concernées 

 « Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant par courrier : Pascale PASCAL  319, route du fond du village 74910 BASSY – France ou par Email :contact@croixdusudmarine.com

• Le droit de portabilité : vous avez le droit de récupérer toutes les données vous concernant pour les réutiliser comme bon vous semble.

•Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données, vous pouvez donc nous demander de stocker vos données sans que nous puissions les utiliser ou les exploiter, ce droit ne peut se faire valoir que si le traitement est illicite et/ou si les informations récoltées sont inexactes….

• Le droit à l’oubli : vous avez la possibilité d’obtenir l’effacement de toutes les      données vous concernant. Vos droits existants sont toujours en vigueur.

• Le droit à l’information : vous avez le droit d’être tenu informé dès qu’il y a collecte de vos données, même si celles-ci ont été obtenues par une tierce personne.

• Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données et l’état de vos données qu’elles soient traitées ou non.

• Le droit de rectification : vous avez le droit de compléter et de rectifier vos données.

• Le droit d’opposition : vous pouvez dire non à un traitement de donnée à caractère personnel à tout moment/ ou vous opposer à l’utilisation marketing de vos données.

• Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel : c’est un droit qui oblige le responsable de traitement à prévenir toute personne dont les données auraient été violées.

9. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse E-mail que vous nous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise et des informations concernant nos nouveautés et notre participation aux salons nautiques. 

Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails de la part de Croix du Sud Marine, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

10. Base légale

Le consentement est donné lorsque le client, en créant son compte sur le site de Croix du Sud Marine, accepte d’une part nos CGV et d’autre part notre politique de confidentialité.

Annexe  : Formulaire de rétractation

Le présent formulaire est à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande.

A L’attention de : Pascale PASCAL

 Courrier électronique : croixdusudmarine@gmail.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) ou service* ci-dessous :

Nom et référence du ou des produits concernés :

 N° de commande :

Commandé(s) le ……………..

Reçu(s) le ……………..

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Date :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients

par Email : croixdusudmarine@gmail.com

ou par téléphone : +33 6 41 76 01 74 ou +33 4 50 56 37 19

* : barrer les mentions inutiles.