Conditions générales de vente

  

Croix du Sud Marine

319, route du fond du village

74910 BASSY

Tél : 04 50 56 37 19

www.croixdusudmarine.com

Email : contact@croixdusudmarine.com

 

Dom bancaire : CCM Auxois Sud

IBAN : FR76 1027 8025 4300 0202 4870 191

S.I.R.E.T : 523 987 089 00027

Code NAF : 4791A

Code TVA : FR37 523987089

 

 

 

 

Article 1 – Champs d’application

Les conditions de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site croixdusudmarine.com et la société Croix du Sud Marine. Ces conditions sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Toute passation de commande implique l’adhésion sans réserve du client à ces conditions générales. Pouvant être ponctuellement modifiées, il est nécessaire qu’elles soient relues avant chaque visite du site www.croixdusudmarine.com 

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.

Croix du Sud Marine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 3 – Commande

Un premier E-mail vous est envoyé dès  réception de votre commande. Ensuite, lorsque celle-ci sera validée vous recevez un E-mail de confirmation clôturant le processus de commande.

En cas d’impayés lors de commandes précédentes, Croix du Sud Marine se réserve le droit de ne pas faire suite à une commande et en cas de commandes inhabituelles des informations supplémentaires pourront être exigées pour valider cette commande.

Dans le cas où un article viendrait à manquer après la passation de la commande, Croix du Sud Marine s’engage à vous contacter par courriel ou téléphone dans un délai de 10 jours à compter de la date de votre commande et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait être livré. L’acheteur dispose alors de 48h (hors dimanche et jours fériés) pour annuler ou changer sa commande par courriel; passé ce délai, la commande initiale est considérée comme confirmée.

 

Article 4 – Mode de paiement

Le paiement de la commande peut s’effectuer par carte de crédit ou virement bancaire.

 

Lors du règlement par CB, le débit est effectué le jour de la commande après l’obtention de l’autorisation de paiement auprès des centres compétents. Le paiement en ligne est effectué selon le protocole 3D Secure. Toutes les informations saisies sont cryptées (SSL) à partir de votre ordinateur et envoyées directement à l’opérateur bancaire.

 

Pour le règlement par virement, la commande est expédiée sitôt le paiement parvenu sur le compte de la société.

 

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison ne prennent effet qu’à partir du moment où la commande est remise au transporteur, après réception du paiement sur le compte de la société et confirmation par e-mail du traitement de cette commande (hors jours fériés et dimanche). Un troisième E-mail vous sera envoyé afin de vous faire part de l’expédition des produits. Elles seront livrées à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande.

 

Croix du Sud Marine ne peut être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de guerre, d’émeute, d’incendie, du blocage des moyens de transport ou des services postaux, d’une défaillance du réseau internet ou du réseau de télécommunications ou de l’indisponibilité d’un produit chez un fournisseur

En cas de non réception d’une livraison dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (jusque 21 jours). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Il vous appartient de réceptionner la commande qui vous est adressée ou de la retirer à l’adresse indiquée par le transporteur. Lors de la réception, il vous appartient de vérifier la conformité des produits avec votre commande, notamment si l’emballage est endommagé ou ouvert, vous devez vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, vous devez refuser le colis et notifier sur le bordereau de livraison les raisons du refus. 

Pour les coûts d’expédition, vous référer à la page Livraison dans la rubrique Infos pratiques

.

 

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-18 à L 121-18-2 du  Code de la Consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception des colis. En cas d’expiration de ce délai un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez durant ce délai,  retourner à vos frais, le colis, accompagné de la facture. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet avec accessoires et notices dans leur emballage d’origine.

Tout produit abîmé ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.

Le remboursement se fera au moment où Croix du Sud Marine recevra les produits dans les conditions prévues ci-dessus.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour et d’envoi de la commande. Dans le cas de l’exercice de ce droit de rétractation, l’acheteur a le droit de demander soit le remboursement des sommes versées , soit l’échange du produit. Dans cette dernière hypothèse, les frais d’envoi des produits à recevoir en échange sont à la charge de l’acheteur.

Tout retour devra être signalé au préalable à Croix du Sud Marine par E-mail (contact@croixdusudmarine.com) ou par téléphone (04 50 56 37 19 / 06 41 76 01 74).

L’acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas.

 

Article 7 - Garantie

Les produits proposés bénéficient d’une garantie contractuelle fabricant spécifique. Il est entendu que cette garantie est proposée par le fabricant du produit. Nous ne saurions en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en cas de défaillance du fabricant dans l’exécution de cette garantie contractuelle.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il vous faut impérativement conserver la facture d’achat du produit. La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause extérieure (choc, accident…), d’un emploi ou d’une installation non-conformes aux spécifications du constructeur ou de modifications apportées au produit par l’utilisateur. La garantie ne couvre pas les frais de transport.

En ce qui concerne les vices cachés, les produits bénéficient de la garantie légale prévue par le Code Civil. Celle-ci est limitée exclusivement au remplacement des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice et de toute autre indemnité. Aucune ne pouvant s’appliquer si les objets ont été utilisés de manière ou dans des conditions anormales ou s’il a fait l’objet de modifications.

 

Article 8 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. A défaut d’un règlement amiable d’un litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions générales de Vente avec la société Croix du Sud Marine, ce règlement sera de la compétence du Tribunal d’Annecy.

 

Article 9 - Limitation des responsabilités

La responsabilité de Croix du Sud Marine ne pourra être engagée pour tout dommage indirect subit par le client, du fait du déroulement de sa commande des produits vendus.

En tout état de cause, elle sera limitée au montant de la commande en cause.

 

Article 10 – Informations produits

Les photographies des produits présentés ne sont pas contractuelles.

 

Article 11 – Vie privée

Les informations nominatives collectées étant indispensables pour le traitement et l’acheminement de la commande ainsi que l’établissement de la facture, leur absence entraînent la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1458027.

Vous avez un droit permanent d’accès, de rectification ou de suppression sur toutes les données vous concernant. Il suffit de nous en faire la demande sur notre adresse e-mail contact@croixdusudmarine.com

De plus nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre consentement.

 

Article 12 – Droits de douane

Toute commande livrée hors de France métropolitaine peut être soumise à des taxes ou à des droits de douane à l’arrivée à destination. Ces droits de douanes et taxes sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.